Centre de conformité

Documents légaux

Transparence totale sur les conditions d'usage de SyndicaZen, le traitement de vos données et nos engagements contractuels.

CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Modalités d'usage de la plateforme, droits et obligations des utilisateurs.

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Confidentialité

Politique de Confidentialité

Quelles données nous collectons, comment elles sont protégées, vos droits RGPD/CNDP.

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Mentions légales

Mentions Légales

Identification de l'éditeur, hébergement, propriété intellectuelle.

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CGV

Conditions Générales de Vente

Tarifs, abonnements, facturation, résiliation, remboursement.

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Cookies

Politique de Cookies

Quels cookies nous utilisons (essentiels uniquement), comment les gérer.

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DPA

Contrat de Traitement des Données

Data Processing Agreement entre SyndicaZen (sous-traitant) et chaque syndic (responsable).

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Conformité réglementaire

SyndicaZen est conforme à la loi marocaine n° 09-08 sur la protection des données personnelles (CNDP) et au RGPD de l'Union Européenne pour les utilisateurs européens. Pour toute demande relative à vos données : contact@syndicazen.com