1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est NALKOTECH, editeur et exploitant du produit SyndicaZen, represente par Mohamed Nacer et joignable a contact@syndicazen.com.

Les traitements SyndicaZen sont encadres conformement a la loi marocaine n° 09-08 relative a la protection des donnees personnelles. La declaration CNDP doit etre finalisee avant toute exploitation commerciale a grande echelle ; aucune reference de recepisse CNDP n'est affichee tant qu'elle n'a pas ete delivree.

2. Donnees collectees

SyndicaZen traite uniquement les donnees necessaires a la gestion d'une copropriete : identite, coordonnees, role, residence, lots, tantiemes, paiements declares, documents, incidents, assemblees generales, votes, signatures, communications, logs de securite et donnees techniques de connexion.

SyndicaZen ne collecte pas volontairement de donnees de sante, d'opinions politiques, de donnees biometriques ou de donnees concernant des mineurs.

3. Finalites et bases legales

Les donnees sont traitees pour fournir le service, securiser les acces, gerer les obligations de copropriete, produire les documents necessaires, envoyer les notifications utiles, assurer le support et respecter les obligations legales. Les bases legales sont l'execution du contrat, l'interet legitime de securite, l'obligation legale et, lorsque requis, le consentement.

4. Destinataires et sous-traitants

Les donnees sont accessibles uniquement aux utilisateurs autorises selon leur role : syndic, proprietaire, avocat invite, administrateur habilite ou prestataire strictement necessaire. Les sous-traitants techniques peuvent inclure Supabase, Vercel, Resend, Twilio, Stripe, Anthropic, Google et Sentry, uniquement pour fournir ou securiser le service.

NALKOTECH ne vend jamais les donnees personnelles traitees via SyndicaZen.

5. Transferts internationaux

Certains sous-traitants peuvent etre situes hors du Maroc. Ces transferts doivent etre encadres par des garanties appropriees, notamment clauses contractuelles, garanties equivalentes et, lorsque requis, declaration ou autorisation CNDP prealable.

6. Durees de conservation

Les donnees de compte sont conservees pendant la duree d'utilisation du service puis pendant la periode necessaire a l'export, a la preuve ou aux obligations legales. Les donnees comptables et justificatifs peuvent etre conserves selon les obligations legales applicables. Les logs de securite sont conserves pour une duree proportionnee aux besoins de securite et d'audit.

7. Droits des personnes

Conformement a la loi 09-08 et, lorsque applicable, au RGPD, vous pouvez demander l'acces, la rectification, l'opposition, l'export ou la suppression de vos donnees, sous reserve des obligations legales de conservation. Les demandes sont a envoyer a contact@syndicazen.com.

En cas de difficulte non resolue, vous pouvez contacter la CNDP : www.cndp.ma.

8. Cookies et traceurs

SyndicaZen utilise des cookies et stockages strictement necessaires a l'authentification, a la securite et aux preferences utilisateur. Aucun cookie publicitaire ni traceur analytics tiers n'est active par defaut.

9. Securite

SyndicaZen applique des mesures de securite adaptees : HTTPS, controle d'acces par role, separation des permissions, journaux de securite, sauvegardes et limitation des acces administrateurs. En cas d'incident de securite presentant un risque pour les personnes concernees, SyndicaZen applique les obligations d'information et de notification prevues par la reglementation applicable.

10. Intelligence artificielle

Les fonctions d'IA servent d'assistance. Elles ne remplacent pas une decision humaine, un conseil juridique ou une validation professionnelle. Les informations sensibles sont limitees au strict necessaire et les reponses doivent etre verifiees par l'utilisateur responsable.

11. Contact

Pour toute question relative a cette politique : contact@syndicazen.com.

Politique de Confidentialité