1. ÉDITEUR DE LA PLATEFORME

Conformément aux dispositions légales en vigueur au Royaume du Maroc, notamment la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, et aux réglementations internationales applicables, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs de la plateforme SyndicaZen.

Dénomination	SyndicaZen
Responsable	Mohamed Nacer
Statut juridique	Entrepreneur individuel
Pays d'établissement	Royaume du Maroc
Ville	Casablanca
E-mail de contact	contact@syndicazen.com
Site web	https://syndicazen.com
CNDP	Déclaration en cours — Loi n° 09-08

2. HÉBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE

La plateforme SyndicaZen est hébergée sur une infrastructure cloud distribuée composée des prestataires suivants :

Prestataire	Rôle — Localisation
Vercel Inc.	Hébergement application — San Francisco, CA, USA
Supabase Inc.	Base de données et authentification — San Francisco, CA, USA
Amazon Web Services	Infrastructure sous-jacente — Région EU (West)
Cloudflare	CDN et protection DDoS — San Francisco, CA, USA

Ces prestataires sont soumis aux réglementations RGPD et disposent de certifications de sécurité reconnues (ISO 27001, SOC 2 Type II).

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant la plateforme SyndicaZen — notamment le code source, l'architecture logicielle, les interfaces utilisateur, les algorithmes d'intelligence artificielle, les bases de données, les textes, graphismes, logos et marques — est la propriété exclusive de Mohamed Nacer.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Mohamed Nacer, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Responsable de publication	Mohamed Nacer
Qualité	Fondateur et Directeur de SyndicaZen
Contact	contact@syndicazen.com

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SyndicaZen traite les données personnelles de ses utilisateurs dans le strict respect de :

▸ La loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

▸ Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679)

▸ Les recommandations de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel)

Pour toute demande relative à vos données personnelles : contact@syndicazen.com

6. COOKIES

SyndicaZen utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (gestion de session, préférences de langue). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable. Des cookies analytiques peuvent être utilisés avec votre consentement explicite pour améliorer nos services.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SyndicaZen s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, la responsabilité de SyndicaZen ne pourra être engagée pour :

▸ Les erreurs ou omissions dans le contenu de la plateforme

▸ Les dommages résultant d'une utilisation frauduleuse par des tiers

▸ Les interruptions ou indisponibilités temporaires de la plateforme

▸ Les dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme

8. LIENS HYPERTEXTES

La plateforme SyndicaZen peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. SyndicaZen n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux compétents de Casablanca, Maroc, seront seuls compétents.

SyndicaZen — Mentions Légales v1.0 — 3 mai 2026 — contact@syndicazen.com

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