CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
SyndicaZen - Plateforme SaaS de gestion de copropriete
Version 1.1 - Entree en vigueur : 5 juillet 2026
ARTICLE 1 - PRESENTATION
SyndicaZen est une plateforme SaaS de gestion de copropriete editee par Mohamed Nacer / NALKOTECH, basee au Maroc, joignable a contact@syndicazen.com.
La plateforme est accessible depuis https://www.syndicazen.com et repose sur une infrastructure cloud securisee composee notamment de Vercel, Supabase, Resend, Twilio, Sentry, Google et services assimiles selon les modules actives.
ARTICLE 2 - OBJET
Les presentes CGU definissent les conditions d'acces et d'utilisation de SyndicaZen par les syndics, coproprietaires, locataires, avocats, prestataires, administrateurs et tout utilisateur invite.
L'utilisation de SyndicaZen implique l'acceptation des presentes CGU, des CGV, de la Politique de Confidentialite et du DPA lorsqu'ils sont applicables.
ARTICLE 3 - SERVICES
SyndicaZen propose notamment :
- gestion des residences, lots, proprietaires, locataires et prestataires ;
- appels de fonds, charges, transactions, budget, reçus et exports ;
- declaration et validation des paiements par virement ou moyens hors plateforme ;
- documents, bibliotheque, assemblees generales, votes, PV et communications ;
- incidents, maintenance, travaux, visites, contrats, conformite et tableaux de bord ;
- modules d'assistance, d'analyse ou d'intelligence artificielle lorsqu'ils sont actives et configures.
Certains modules peuvent dependre d'une configuration technique, d'un abonnement donne, d'un devis ou de services tiers.
ARTICLE 4 - ACCES ET INSCRIPTION
L'inscription directe est reservee aux syndics, gestionnaires ou representants autorises a creer une residence. Les coproprietaires, locataires, avocats et prestataires accedent generalement a SyndicaZen par invitation.
L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, a maintenir ses coordonnees a jour et a proteger ses identifiants. Toute activite realisee depuis son compte est presumee effectuee sous sa responsabilite.
ARTICLE 5 - TARIFICATION ET PAIEMENT
Les tarifs des abonnements SyndicaZen sont disponibles sur https://www.syndicazen.com/tarifs ou sur devis. Les abonnements sont payables mensuellement, annuellement ou selon les modalites contractuelles convenues.
Au lancement, le paiement des abonnements SaaS s'effectue par virement bancaire vers le compte NALKOTECH indique sur la page Tarifs et dans les CGV. Les paiements par carte bancaire ou prestataire de paiement en ligne pourront etre ajoutes ulterieurement.
Un essai gratuit de 30 jours peut etre propose sans carte bancaire. A l'issue de l'essai ou en cas de non-paiement, SyndicaZen peut suspendre l'acces de gestion du syndic jusqu'a regularisation, sans suppression automatique des donnees.
Les paiements des charges de copropriete entre coproprietaires et syndicats de copropriete ne transitent pas par le compte d'abonnement SaaS SyndicaZen. Ils restent geres selon le RIB et les regles propres a chaque residence.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
L'utilisateur s'engage a utiliser la plateforme conformement a la loi, aux droits des tiers, aux presentes conditions et aux instructions donnees par le syndic ou l'administrateur habilite.
Il est interdit de tenter d'acceder a des donnees d'une autre residence, de contourner les mesures de securite, d'introduire du code malveillant, d'utiliser des robots non autorises, de diffuser des contenus illicites ou de faire un usage frauduleux de la plateforme.
ARTICLE 7 - DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE
SyndicaZen traite les donnees personnelles conformement a la loi marocaine n° 09-08, au RGPD lorsque celui-ci est applicable, a la Politique de Confidentialite et au DPA.
Le syndic ou gestionnaire reste responsable de la licite, de l'exactitude et de la mise a jour des donnees saisies concernant sa residence et les personnes concernees.
ARTICLE 8 - SECURITE
SyndicaZen met en oeuvre des mesures de securite raisonnables : HTTPS/TLS, controle d'acces par roles, authentification securisee, cloisonnement par residence, journalisation et protections applicatives.
Aucun systeme n'etant infaillible, l'utilisateur doit signaler sans delai toute suspicion d'acces non autorise, de perte d'identifiants ou de faille de securite a support@syndicazen.com.
ARTICLE 9 - DISPONIBILITE ET MAINTENANCE
SyndicaZen s'efforce d'assurer une disponibilite reguliere du service. Des interruptions peuvent survenir en raison de maintenance, incident, force majeure, defaillance internet ou indisponibilite d'un service tiers.
Les maintenances importantes sont annoncees lorsque cela est raisonnablement possible.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
SyndicaZen, sa marque, son interface, ses contenus, son code et ses elements graphiques restent la propriete de leurs titulaires respectifs. L'utilisateur dispose uniquement d'un droit d'utilisation limite au cadre de son abonnement ou de son invitation.
Les donnees saisies par le Client lui appartiennent, sous reserve des droits des personnes concernees et des obligations legales applicables.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
SyndicaZen est tenu a une obligation de moyens. La plateforme assiste la gestion de copropriete mais ne remplace pas le jugement professionnel du syndic, les obligations legales du Client ni le conseil d'un professionnel qualifie.
SyndicaZen ne peut etre tenu responsable des erreurs de saisie, decisions de gestion, defaillances de services tiers, interruptions reseau ou usages non conformes de la plateforme.
ARTICLE 12 - RESILIATION
L'utilisateur ou le Client peut demander la resiliation selon les modalites prevues aux CGV. SyndicaZen peut suspendre ou resilier un compte en cas de violation grave, non-paiement, usage frauduleux, risque de securite ou obligation legale.
ARTICLE 13 - MODIFICATIONS
SyndicaZen peut modifier les presentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informes par un moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation apres entree en vigueur vaut acceptation.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE
Les presentes CGU sont regies par le droit marocain. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant saisine des juridictions competentes de Casablanca, sauf disposition imperativement contraire.
SyndicaZen - CGU v1.1 - 5 juillet 2026 - contact@syndicazen.com