ARTICLE 1 - Identification

SyndicaZen est une plateforme SaaS de gestion de copropriete editee et exploitee par NALKOTECH, societe fondee par Mohamed Nacer et etablie au Maroc.

Societe editrice	NALKOTECH
Produit / service	SyndicaZen
Responsable de publication	Mohamed Nacer
Contact	contact@syndicazen.com
Site web	https://syndicazen.com
Informations legales	Forme juridique, RC/ICE et adresse officielle a completer avant publication commerciale.

ARTICLE 2 - Objet

Les presentes CGU definissent les conditions d'acces et d'utilisation de SyndicaZen par les syndics, proprietaires, avocats invites, prestataires autorises et administrateurs habilites.

L'utilisation de SyndicaZen implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

ARTICLE 3 - Services

SyndicaZen propose notamment la gestion des residences, lots et tantiemes, le suivi financier, les appels de fonds, les paiements declares, les assemblees generales, les votes, les documents, la maintenance, les procedures et l'assistance utilisateur.

Les fonctionnalites d'intelligence artificielle sont fournies comme outils d'assistance. Elles ne remplacent pas une decision humaine, un conseil juridique, comptable ou professionnel.

ARTICLE 4 - Acces et comptes

L'utilisateur doit fournir des informations exactes, proteger ses identifiants et signaler tout acces non autorise. Les droits d'acces sont attribues selon le role et la residence concernee.

Il est interdit de tenter d'acceder a des donnees d'une autre residence ou d'un autre compte sans autorisation.

ARTICLE 5 - Donnees saisies

Le syndic ou l'administrateur de la residence reste responsable de l'exactitude des informations saisies dans SyndicaZen : proprietaires, lots, tantiemes, paiements, documents, decisions d'AG et informations operationnelles.

NALKOTECH ne revendique aucun droit de propriete sur les donnees metier saisies par les clients dans SyndicaZen.

ARTICLE 6 - Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser SyndicaZen pour une activite frauduleuse, illicite, abusive, contraire aux lois applicables ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute tentative de contournement de securite, extraction massive non autorisee ou ingenierie inverse est interdite.

ARTICLE 7 - Donnees personnelles

NALKOTECH traite les donnees personnelles liees a SyndicaZen conformement a la loi marocaine n° 09-08, aux recommandations de la CNDP et, lorsque applicable, au RGPD. Les details figurent dans la Politique de confidentialite et le DPA.

ARTICLE 8 - Propriete intellectuelle

SyndicaZen et ses composants (interface, code source, algorithmes, marques, logos, contenus et documentation) sont exploites par NALKOTECH, sous reserve des droits de ses createurs, partenaires ou ayants droit. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation ecrite de NALKOTECH est interdite.

ARTICLE 9 - Disponibilite et maintenance

NALKOTECH s'efforce de maintenir SyndicaZen disponible et securise. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise a jour, incident technique, force majeure ou intervention d'un prestataire d'infrastructure.

ARTICLE 10 - Responsabilite

SyndicaZen est fourni avec une obligation de moyens. Dans les limites autorisees par la loi, NALKOTECH ne peut etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes d'exploitation ou decisions prises sur la base de donnees incorrectes saisies par l'utilisateur.

ARTICLE 11 - Suspension et resiliation

NALKOTECH peut suspendre ou resilier un acces en cas de non-paiement, violation des CGU, usage frauduleux, risque de securite ou demande legitime du client responsable de la residence.

ARTICLE 12 - Modification des CGU

Les CGU peuvent etre mises a jour. Les utilisateurs seront informes des changements significatifs par notification ou e-mail lorsque cela est necessaire.

ARTICLE 13 - Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux competents de Casablanca, Maroc, seront seuls competents, sauf disposition imperative contraire.

SyndicaZen - un produit NALKOTECH - contact@syndicazen.com - https://syndicazen.com

Conditions Générales d'Utilisation