ARTICLE 1 - Parties et champ d'application

Les presentes CGV regissent les relations commerciales entre NALKOTECH, editeur et exploitant du produit SyndicaZen, et ses clients professionnels ou organisations utilisant SyndicaZen pour la gestion de coproprietes.

La souscription a une offre SyndicaZen implique l'acceptation des presentes CGV, des CGU, de la Politique de confidentialite et, lorsque applicable, du DPA.

ARTICLE 2 - Offres et tarifs

Les offres, limitations fonctionnelles, durees d'essai et tarifs applicables sont presentes sur le site ou dans la proposition commerciale transmise au client. Les prix sont exprimes hors taxes, sauf indication contraire.

NALKOTECH peut modifier ses offres et tarifs avec un preavis raisonnable pour les clients deja abonnes.

ARTICLE 3 - Souscription

La souscription s'effectue en ligne ou via accord commercial. Le client s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir son compte de facturation a jour.

ARTICLE 4 - Paiement

Les paiements sont traites par un prestataire de paiement securise lorsque le paiement en ligne est active. NALKOTECH ne stocke pas directement les donnees de carte bancaire.

En cas d'echec ou de retard de paiement, NALKOTECH peut suspendre tout ou partie du service apres notification, sans prejudice des sommes dues.

ARTICLE 5 - Annulation et remboursement

Les abonnements mensuels peuvent etre resilies selon les modalites disponibles dans le compte ou la proposition commerciale. Les abonnements annuels deja entames ne sont pas remboursables, sauf disposition legale contraire ou defaillance majeure imputable a NALKOTECH.

ARTICLE 6 - Niveau de service

NALKOTECH fournit SyndicaZen avec une obligation de moyens. Les engagements de disponibilite, de support ou d'assistance sont ceux prevus dans l'offre souscrite ou le contrat signe avec le client.

ARTICLE 7 - Donnees et confidentialite

Les donnees du client restent la propriete du client. NALKOTECH traite les donnees via SyndicaZen uniquement pour fournir, securiser, maintenir et ameliorer le service, conformement aux documents contractuels applicables.

ARTICLE 8 - Utilisation acceptable

Le client s'interdit tout usage frauduleux, illicite, abusif ou contraire aux lois applicables, notamment la fraude, le blanchiment, l'atteinte aux droits de tiers, l'extraction non autorisee ou le contournement de securite.

ARTICLE 9 - Propriete intellectuelle

La souscription donne au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limite a la duree du contrat. SyndicaZen reste exploite par NALKOTECH, sous reserve des droits appartenant a ses createurs, partenaires ou ayants droit.

ARTICLE 10 - Responsabilite commerciale

Dans les limites autorisees par la loi, la responsabilite de NALKOTECH est limitee aux sommes effectivement payees par le client au titre du service SyndicaZen pendant les douze mois precedant le fait generateur.

ARTICLE 11 - Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Casablanca, Maroc, sauf disposition imperative contraire.

SyndicaZen - un produit NALKOTECH - CGV v1.1 - 3 juin 2026 - contact@syndicazen.com

Conditions Générales de Vente